Premières Réponses

Nous vous indiquons ci-dessous des questions qui nous sont fréquemment posées après un accident de la circulation. Notez toutefois que chaque accident est différent – qu’il s’agisse du déroulement, des personnes impliquées et de leurs déclarations, ou encore du constat d’accident de la police. Par conséquent, nous vous recommandons de prendre contact avec nous. Une analyse précise du déroulement de l’accident et des circonstances nous permet de mettre en lumière les éléments critiques et les étapes requises. Nous vous conseillons volontiers pour que tout se déroule au mieux lors de la gestion de l’accident.

Pour quels types d’accidents puis-je bénéficier de votre service de conseil ?

Nous vous apportons notre soutien notamment lors d’accidents impliquant un·e :

En revanche, nous n’intervenons pas lors d’accidents avec des moyens de locomotion utilisés sur des espaces ou installations spécifiquement dédiés ou préparés (circuit de karting, piste de ski, pumptrack) – à moins d’une implication d’un véhicule immatriculé pour la circulation routière (voir la liste).

Dois-je porter plainte, même si la personne qui a occasionné l’accident manifeste de réels regrets ?

Prenez contact avec nous pour nous permettre d’analyser les circonstances exactes de l’accident et vous prodiguer des conseils personnalisés.

En règle générale :

Déposez une plainte si vous avez un doute quant à la reconnaissance de responsabilité, la prise en charge des coûts et les conséquences de l’accident sur votre santé. Il s’agit ainsi d’assurer vos droits jusqu’à ce que les questions de la responsabilité définitive et de la prise en charge des coûts soient clarifiées. Vous pouvez retirer votre plainte en tout temps et sans autre conséquence pour vous ou la personne qui a occasionné l’accident. La plainte doit être déposée dans un délai de trois mois à compter de l’accident. Si vous y renoncez, vous ne pourrez pas revenir en arrière.

Quand dois-je faire appel à un·e avocat·e et qui prend en charge les coûts ?

Prenez contact avec nous pour nous permettre d’analyser les circonstances exactes de l’accident et vous prodiguer des conseils personnalisés.

Si vos blessures consécutives à l’accident sont telles qu’un processus de guérison et une absence du travail de longue durée sont prévisibles, ou si la situation juridique n’est pas claire et que vous avez besoin d’une assistance juridique, il est judicieux de faire appel à un·e avocat·e. Il est important de veiller à ce que tout se déroule correctement et que vous n’ayez pas à subir de préjudice financier à court et à long terme. Faute de connaissances juridiques, il peut arriver de commettre des erreurs, d’omettre des demandes de prestations ou de manquer des délais.

Lors du choix de votre avocat·e, veillez à ce qu’il·elle soit spécialiste en responsabilité civile et droit des assurances. Une relation de confiance doit être établie, car la collaboration peut s’étendre sur une période prolongée. Il est donc important que vous vous sentiez bien représenté·e par votre avocat·e.

La prise en charge des honoraires d’avocat incombe en principe à l’assurance responsabilité civile de la personne qui a occasionné l’accident, respectivement de la personne détentrice du véhicule. Par mesure de précaution, exigez une reconnaissance de responsabilité. S’agissant de véhicules non motorisés, l’assurance responsabilité civile privée de l’auteur prend ces coûts en charge – si une telle assurance a été conclue. Dans une procédure judiciaire, il peut s’écouler du temps avant que la question de la responsabilité ne soit entièrement clarifiée. Un acompte doit dans ce cas être versé à l’avocat·e pour son travail. En présence de difficultés financières, l’aide cantonale aux victimes fournit, sous certaines conditions, une aide immédiate et peut accorder une prestation d’assistance – pour autant que la situation juridique soit claire et que la faute soit entièrement imputable à l’autre usager de la route.

Nous disposons d’un réseau d’avocat·e·s expérimenté·e·s et spécialisé·e·s, et organisons volontiers le premier contact en cas de besoin.

Ai-je droit à une réparation du tort moral ?

Le droit à la réparation du tort moral est un sujet complexe qui doit être examiné au cas par cas. Dès lors, nous vous informons volontiers individuellement sur votre cas et examinons avec vous un possible droit. Prenez contact avec nous.

Vous avez droit à une réparation du tort moral (communément aussi appelée dommages et intérêts) en cas de :

dommage permanent physique ou moral
limitation durable (professionnelle et/ou privée)
processus de guérison très douloureux et très long
accident ayant entraîné la mort

Le lien de causalité entre l’accident et le dommage permanent qui en résulte est un élément important. . Si le dommage n’est pas consécutif à un accident, il n’y a pas de droit à la réparation.

Pour faire valoir une réparation du tort moral, il est recommandé de faire appel à un·e avocat·e. À cet égard, il est judicieux d’attendre le processus de guérison jusqu’à la stabilisation de votre état, et qu’il puisse être considéré qu’il n’y aura plus ni péjoration ni amélioration. La réparation morale est prise en charge par l’assurance responsabilité civile de la personne ayant occasionné l’accident, respectivement de la personne détentrice du véhicule.

Que faire si peu après un accident de la circulation impliquant d’autres personnes, des douleurs apparaissent ou des blessures sont constatées, alors que la police n’était pas sur place le jour de l’accident ?

Après un accident de la route, l’état de choc peut être tel que des blessures ou douleurs apparemment mineures sont à peine perceptibles sous l’effet de l’adrénaline. L’état de santé peut se péjorer durant la nuit ou les jours suivant l’accident. Consultez un médecin au plus vite, demandez-lui de consigner les observations médicales consécutives à l’accident et adressez-vous immédiatement à la police.

Si la police n’est pas intervenue et/ou qu’aucun constat d’accident n’a été rempli, nous vous recommandons de procéder à une déposition différée auprès de la police. Vous avez le droit de voir figurer dans un procès-verbal votre description du déroulement de l’accident, les personnes impliquées ainsi que votre état de santé consécutif à l’accident.

Comme vous souffrez de blessures et ignorez peut-être encore ce qui vous attend sur le plan médical et thérapeutique, il est judicieux, du point de vue des assurances, de fixer les éléments par écrit pour garantir vos droits.

Que coûte le service de conseil de RoadCross Suisse ?

Le service de conseil de RoadCross Suisse est financé par des dons privés et des membres donateurs. Il est gratuit pour les personnes touchées par des accidents de la route.

Accidents de la circulation à l’étranger : comment procéder ?

J’ai été victime d’un accident de la circulation à l’étranger et je ne sais pas comment je dois procéder, ni où je peux trouver de l’aide. C’est également compliqué au niveau de la langue.

Nous vous soutenons volontiers en cas d’accident de la circulation à l’étranger. Que votre accident se soit produit avec votre propre véhicule ou avec un véhicule de location étranger, que vous soyez impliqué·e en tant que proche ou passager, nous sommes là pour vous. Nous disposons d’un vaste réseau de spécialistes et vous communiquons volontiers, en cas de besoin, des adresses utiles pour le traitement des accidents à l’étranger. Nous vous indiquons également les éléments importants dont il faut tenir compte. N’hésitez pas à prendre contact avec nous.

Déclaration du sinistre : qui doit déclarer le sinistre à l’assurance responsabilité civile ?

En tant que victime, dois-je déclarer le sinistre à l’assurance responsabilité civile véhicules à moteur de la partie adverse ? N’est-ce pas au responsable de l’accident de le faire ?

Lorsque plusieurs personnes sont impliquées dans un accident de la circulation avec dommages matériels et/ou corporels, le responsable de l’accident doit déclarer le sinistre à son assurance responsabilité civile véhicules à moteur. S’il ne le fait pas, les personnes lésées peuvent prendre directement contact avec l’assurance de la personne responsable de l’accident et demander l’indemnisation.

En principe, nous vous recommandons de déclarer suffisamment tôt vos dommages matériels et/ou corporels auprès de l’assurance responsabilité civile véhicules à moteur de la personne responsable de l’accident, en complément à la déclaration du sinistre auprès de votre assurance-accidents. Vous vous assurez ainsi que l’assurance est informée à temps. Il est conseillé, en particulier lors de la déclaration de dommages corporels, de demander une reconnaissance complète (pleine et entière) de responsabilité pour l’ensemble du dommage (dommages matériels et corporels). Pour ce faire, décrivez en quelques mots la nature de votre dommage corporel, en indiquant par exemple le diagnostic, les traitements (hospitalisation et ambulatoire), les séjours hospitaliers, etc. Nous sommes là pour vous soutenir gratuitement si vous avez des questions ou des besoins de clarification concernant le traitement des dommages consécutifs à un accident de la circulation.

Mon médecin a diagnostiqué un coup du lapin ou un traumatisme cervical et prévoit un long processus de guérison. Que dois-je faire ?

Après un coup du lapin ou un traumatisme cervical, nous recommandons de consulter rapidement un médecin. En présence d’un tel diagnostic, il est judicieux de faire établir sans attendre un certificat médical en insistant, si cela est indiqué, sur les techniques d’imagerie (IRM, radiographie) et sur une documentation précise des blessures dans un rapport médical. Demandez que tous les troubles soient consignés par écrit.

L’assurance-accidents s’interroge souvent peu de temps après l’accident sur le lien de causalité entre l’accident et le coup du lapin/le traumatisme cervical, cherchant à savoir si les troubles et les symptômes sont réellement dus à l’accident ou s’ils étaient déjà présents auparavant. Il s’agit en principe d’examiner la vraisemblance entre la cause et l’effet, s’il existe un lien entre l’événement dommageable (accident de la circulation) et le dommage survenu. Dans le cadre d’un tel examen portant sur la causalité de l’accident, il revient à la personne atteinte de « prouver » que ses troubles sont dus à l’accident de la circulation.

Chaque accident de la circulation est différent et soulève des questions individuelles. Nous sommes là pour vous accompagner durant cette période difficile et vous transmettre, dans le cadre d’un entretien de conseil, des informations pour vous soutenir.

Assurances : qui paie quoi lors de dommages corporels ?

En Suisse, nous sommes obligatoirement assurés contre les accidents. La couverture accidents est assurée par le biais de l’employeur, de l’Office régional de placement (ORP) ou de sa propre assurance-maladie et accidents. Les frais liés aux soins et aux traitements qui surviennent en cas de dommages corporels consécutifs à un accident de la circulation sont en principe pris en charge par sa propre assurance-accidents. Si la couverture accidents est incluse dans l’assurance-maladie, comme c’est le cas notamment pour les étudiants, les retraités, les indépendants ou les personnes en fin de droit, la personne assurée devra participer aux frais (franchise annuelle et quote-part de 10%). Ces frais pourront être réclamés auprès de l’assurance responsabilité civile de la personne responsable de l’accident. Pour établir la liste de ces frais, il est possible de demander un extrait des frais de traitement auprès de son assurance-maladie et accidents. Nous nous tenons volontiers à votre disposition pour toute question relative au règlement d’un accident. Nous vous aidons à y voir plus clair dans la jungle des assurances et pouvons vous donner, si cela est nécessaire, des indications étape par étape.

Depuis mon accident, j’ai peur de reprendre le volant ou de monter sur un vélo. Que puis-je faire ?

Parallèlement au travail sur la peur et les éventuels traumatismes causés par l’accident auprès de thérapeutes/professionnels, il est possible de se faire accompagner par des moniteurs et monitrices d’auto-école spécialisés dans ce type de problématique. Nous disposons d’un vaste réseau d’experts, qui vous soutiendront volontiers dans cette démarche. N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour nous faire part de votre demande.

Suite à mon accident de la circulation, j’ai besoin du soutien juridique d’un avocat spécialisé. Je ne suis toutefois pas sûr·e d’avoir une assurance protection juridique qui prendrait en charge les frais d’avocat.

Souvent, nous disposons d’une vaste palette d’assurances et ne savons pas précisément où nous avons assuré quoi. Vous trouverez ci-dessous une liste* présentant des assurances protection juridique potentiellement présentes. Demandez auprès de l’assurance correspondante ou vérifiez dans votre police d’assurance actuelle s’il existe une assurance protection juridique complémentaire. Clarifiez dans quelle mesure il existe une couverture pour les frais d’avocat et les conseils juridiques dans les circonstances données.

Assurances complémentaires auprès des caisses maladie
Assurance responsabilité civile privée (couvertures supplémentaires ?)
Assurance responsabilité civile véhicules à moteur (assurances complémentaires existantes ?)
Assurances protection juridique privée et circulation (police individuelle/familiale par ménage)
Auprès des assurances-accidents (dans des contrats collectifs)
TCS : livret ETI (protection juridique à l’étranger)

(*liste non exhaustive)

Si cela est indiqué, nous vous mettons volontiers en contact avec l’un·e de nos avocat·e·s de confiance, spécialisé·e en responsabilité civile et droit des assurances et expert·e dans le domaine des accidents de la circulation.

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