DEBUTANT SUR LA ROUTE ? CELA S’APPLIQUE À TOI.
Être un nouveau conducteur ou une nouvelle conductrice peut être autant excitant que stressant. Si tu as enfin ton permis de conduire en poche et une voiture qui t’attend dans le garage, des premières questions peuvent se poser : que se passe-t-il si j’enfreins la loi ? Vais-je perdre mon permis de conduire à l’essai si je roule trop vite ? C’est une période spécifique ou des dispositions particulières s’appliquent à toi. Voici un aperçu.
Alcool
Pour tous ceux et celles qui sont en possession d’un permis de conduire à l’essai, la tolérance zéro en matière d’alcool s’applique. D’après la loi, la limite est de 0,1 pour mille, mais cela a plus à voir avec la précision des résultats de mesure. Dans les faits, la devise est : pas d’alcool au volant.
Celui ou celle qui prend malgré tout le volant avec de l’alcool dans le sang, risque gros. En cas de premier retrait du permis de conduire pour cause d’alcool au volant, la période probatoire est prolongée d’un an. Lors du deuxième retrait, le permis de conduire à l’essai devient caduc et ne peut être demandé à nouveau qu’un an plus tard au plus tôt, sur la base d’une expertise psychologique du trafic. Pour en savoir plus, voir « Conséquences en cas d’infraction » ci-dessous.
Lorsque tu obtiendras ton permis de conduire normal à la fin de la période probatoire, tu seras soumis à la tolérance normale de 0,5 pour mille.
À propos : depuis le 1er octobre 2016, une nouvelle méthode de mesure est utilisée pour les contrôles d’alcoolémie. Tu trouveras ici toutes les informations à ce sujet.
Cours WAB (Formation 2-phases)
La période d’essai pour nouveaux conducteurs est limitée à trois ans. Elle commence le jour de l’obtention de l’examen de conduite pratique. La date limite est inscrite sur le permis de conduire.
Quelle formation continue dois-tu suivre en tant que nouveau conducteur pendant la période d’essai ?
Lors de sa séance du 14.12.2018, le Conseil fédéral a décidé de modifier la formation des conducteurs. La formation continue (CFC) est également concernée.
La disposition suivante s’applique depuis le 01.01.2020 :
Il ne faudra plus suivre qu’un seul cours de formation continue. Ce cours CFC dure 7 heures.
Dans quel délai devez-vous suivre le cours CFC ?
La date à laquelle tu as obtenu ton permis de conduire à l’essai est décisive pour connaître quelle prescription te concerne.
Si tu as passé ton examen passé avant le 31.12.19 :
Dans le cas où tu aurais suivi l’un des anciens cours CFC, alors l’obligation de formation continue est remplie. Si tel n’est pas le cas, tu peux suivre le nouveau cours CFC d’ici la fin de ta période d’essai (au total trois ans à partir de l’obtention du permis de conduire à l’essai).
Si tu as passé ton examen après le 01.01.2020
Tu dois suivre le nouveau cours CFC 2.0 dans les douze mois suivant la réussite de l’examen de conduite.
Conséquences en cas d’infraction
Retrait du permis de conduire :
La désignation « permis de conduire à l’essai » parle d’elle-même. Les nouveaux conducteurs doivent faire leurs preuves pendant trois ans en tant que conducteurs avant d’obtenir un permis de conduire illimité. En conséquence, le permis peut être annulé.
Si tu commets une infraction avec le permis de conduire à l’essai, qui entraîne un retrait de permis, alors
- dans le premier cas, la période probatoire est prolongée d’un an.
- dans le deuxième cas, le permis de conduire à l’essai est annulé.
Les scénarios qui conduisent à un retrait de permis sont très variés. En gros, on peut dire que le permis est retiré dans les cas suivants :
- En cas d’infraction légère aux règles de la circulation (p. ex. excès de vitesse de 21 à 25 km/h hors localité ou taux d’alcoolémie jusqu’à 0,79 pour mille), pour autant qu’une mesure administrative ait déjà été prononcée au cours des deux dernières années.
- En cas d’infraction moyennement grave aux règles de la circulation (p. ex. excès de vitesse de 26 à 29 km/h hors localité ou taux d’alcoolémie jusqu’à 0,79 pour mille en cas d’autre infraction légère aux règles de la circulation).
- En cas de violation grave des règles de la circulation (p. ex. conduite malgré un retrait de permis, délit de fuite, excès de vitesse de plus de 30 km/h hors localité).
Tu trouveras ici des informations détaillées sur le retrait de permis et les sanctions possibles.
Annulation du permis de conduire :
L’annulation concerne toutes les catégories, sous-catégories et catégories spéciales, sauf si la personne concernée offre des garanties suffisantes qu’elle ne commettra plus d’infractions à l’avenir en conduisant des véhicules des catégories spéciales.
Après l’annulation :
Un nouveau permis d’élève conducteur peut être délivré au plus tôt un an après la commission de l’infraction et uniquement sur la base d’un rapport d’expertise psychologique du trafic qui confirme l’aptitude. La personne concernée doit s’annoncer elle-même auprès d’un service d’examen de psychologie du trafic reconnu afin d’obtenir, à ses frais, une clarification et l’établissement d’une expertise qui ne doit pas dater de plus de trois mois au moment du dépôt.
Après avoir réussi une nouvelle fois l’examen de conduite, un nouveau permis de conduire à l’essai est délivré. Les éventuels cours de formation complémentaire déjà suivis doivent être suivis une nouvelle fois avec le nouveau permis de conduire à l’essai.
Assurance responsabilité civile
L’assurance responsabilité civile est obligatoire pour les conducteurs de véhicules à moteur. Elle sert à couvrir les dommages que tu causes aux autres et à leurs véhicules en cas d’accident. En outre, elle couvre les éventuelles pertes de gain de ces personnes, pour autant que ces pertes soient liées à l’accident. Les dommages causés à toi ou à ton véhicule ne sont pas couverts par l’assurance responsabilité civile.
Spécialement pour les nouveaux conducteurs, l’obligation courante est de payer une franchise qui varie selon votre couverture comme suit :
- moins de 25 ans : 1000 francs
- plus de 25 ans mais moins de deux ans de permis : 500 francs.
Important : l’assurance responsabilité civile ne paie pas les dommages que tu as causés sans permis de conduire légal.
